Faire des heures supplémentaires au-delà des 35 heures : quelle majoration ?

Certains employés, pour arrondir leur fin de mois, font le choix entre chercher un travail à temps partiel ou effectuer des heures supplémentaires. Mais selon les experts financiers, le dernier choix serait plus avantageux, en termes de rémunération et de flexibilité sur la disponibilité d’un travailleur. Il est judicieux d’en savoir davantage sur le concept, tels que le décompte, la majoration et la législation.

Le décompte des heures supplémentaires

Généralement, les heures supplémentaires sont décomptées par semaine civile. Il s’agit de toute heure auquel l’employé travaille au-delà de la durée légale des 35 heures. Mais il est à préciser que ce n’est valable que pour les contrats à durée déterminée ou les contrats à durée indéterminée. Pour un travailleur à temps partiel, ce sera plutôt des heures complémentaires. Par ailleurs, si le décompte doit être coupé avec une fin de mois qui ne se termine pas par un week-end, ce qui très fréquent, un petit calcul s’impose. Sachant que les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine, elles seront alors ajoutées à la première semaine du nouveau mois.

La majoration des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires permettent une majoration de salaire, et ceci dès la première entamée. Le taux de majoration est réglementé pour être supérieur ou égal à 10 %, que celui-ci soit fixé par voie d’accord collectif, ou encore par la convention collective. À défaut de convention, l’entreprise doit fixer les taux de majorations des heures supplémentaires accomplies. Ainsi, lorsqu’il n’y a pas d’accord sur la majoration heures supplémentaires, le taux de majoration est fixé à 25 % pour les huit premières heures. Au-delà de ces huit heures, la majoration peut atteindre 50 %. En outre, si l’entreprise fait travailler ses employés au-delà de 35 heures par semaine, les employés ont le droit de réclamer leurs heures supplémentaires, qu’il y ait accord ou non.

Les restrictions qui régissent les heures supplémentaires

Les durées des heures supplémentaires peuvent différer d’une entreprise à une autre, selon la convention collective qui y est appliquée. Cependant, le décompte des heures supplémentaires ne doit pas dépasser 10 heures de travail par jour, même avec un accord conclu entre l’employé et l’entreprise. De plus, les heures travaillées durant la semaine ne doivent en aucun cas excéder 48 heures. En effet, ceci permet à l’employé d’avoir au moins 11 heures de repos journalières. Par la suite, le travailleur bénéficiera de 35 heures de repos hebdomadaires.

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